Mentions Légales et Conditions Générales de Vente — VISION MATERIEL

Document rédigé sur la base des informations fournies par l’éditeur du site. Les champs signalés « à compléter » doivent être renseignés avant publication. Ce document constitue une base de travail ; il est recommandé de le faire relire par un avocat ou un juriste avant mise en ligne, afin de garantir sa pleine conformité légale.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société VISION MATERIEL.

• Dénomination sociale : VISION MATERIEL
• Adresse du siège social : 1400 Avenue De L’Europe – 34170 Castelnau-Le-Lez, France
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR47101426930
• Forme juridique : à compléter (ex. SAS, SARL, EI, etc.)
• Numéro SIRET : 10142693000018
• Capital social : à compléter (le cas échéant)
• Numéro de téléphone : +33 7 57 84 60 71
• Adresse e-mail de contact : contact@visionmateriel.com

Conformément à l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), ces informations permettent d’identifier précisément l’éditeur du site.

2. Directeur de la publication

La directrice de la publication du site VISION MATERIEL est Madame Bierwald Estelle.

Conformément à l’article 6-III-1 de la LCEN, le nom de la directrice de la publication est indiqué de manière visible et accessible sur le site.

3. Hébergeur du site

Le site VISION MATERIEL est hébergé par :

• Raison sociale de l’hébergeur : HOSTINGER Operations UAB
• Adresse de l’hébergeur : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lituanie
• Numéro de téléphone de l’hébergeur : +370 645 03378
• E-mail de l’hébergeur : domains@hostinger.com

Ces informations sont obligatoires en application de l’article 6-III-2 de la LCEN et doivent être complétées avant toute mise en ligne du site.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site VISION MATERIEL (textes, images, logos, graphismes, icônes, structure, base de données, logiciels, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de VISION MATERIEL, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de VISION MATERIEL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées par VISION MATERIEL ou par des tiers ayant autorisé VISION MATERIEL à les utiliser. Toute reproduction ou usage de ces marques sans autorisation est prohibé.

5. Données personnelles et cookies (conformité RGPD)

5.1 Collecte et traitement des données personnelles

VISION MATERIEL collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et, le cas échéant, de la newsletter, dans le strict respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données collectées peuvent notamment inclure : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison et de facturation, historique de commandes.

5.2 Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Traitement et suivi des commandes ;
• Gestion de la relation client et du service après-vente ;
• Respect des obligations légales et comptables ;
• Communication commerciale, sous réserve du consentement de l’utilisateur.

5.3 Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’adresse e-mail suivante : contact@visionmateriel.com, ou par courrier postal à l’adresse du siège social indiquée à l’article 1 des présentes mentions légales.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).

5.4 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, dans le respect des délais légaux de conservation applicables en matière commerciale et comptable.

5.5 Cookies

Le site VISION MATERIEL utilise des cookies destinés à améliorer l’expérience de navigation, à réaliser des statistiques de fréquentation et, le cas échéant, à des fins publicitaires. Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur est informé lors de sa première visite et peut paramétrer ses préférences via le bandeau de gestion des cookies mis à disposition sur le site.

6. Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société VISION MATERIEL, dont le siège social est situé 1400 Avenue De L’Europe – 34170 Castelnau-Le-Lez, immatriculée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR47101426930, et toute personne physique ou morale (« le Client ») effectuant un achat sur le site visionmateriel.com.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

6.1 Identité du vendeur

• Raison sociale : VISION MATERIEL
• Adresse : 1400 Avenue De L’Europe – 34170 Castelnau-Le-Lez, France
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR47101426930
• Numéro SIRET : 10142693000018
• Téléphone : +33 7 57 84 60 71
• E-mail : contact@visionmateriel.com

6.2 Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site visionmateriel.com au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. VISION MATERIEL se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés.

6.3 Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf mention contraire. VISION MATERIEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

6.4 Commande

Le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier, le prix total, les modalités de livraison et accepté les présentes CGV. Une confirmation de commande est adressée au Client par e-mail.

6.5 Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, selon les moyens de paiement suivants proposés sur le site :

• Paiement par carte bancaire ;
• Paiement par virement bancaire.

Le paiement est sécurisé. En cas de paiement par virement bancaire, la commande n’est traitée qu’à réception effective des fonds sur le compte de VISION MATERIEL, ce qui peut entraîner un allongement du délai de traitement de la commande.

6.6 Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Zones de livraison : VISION MATERIEL livre gratuitement dans les pays suivants :

• Allemagne
• Belgique
• France
• Suisse

Délai de livraison : 3 à 7 jours ouvrés après confirmation de la commande.

Transporteurs : les commandes sont expédiées via les transporteurs Colissimo, Geodis et Chronopost, selon la nature du produit et la destination.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la confirmation de la commande. VISION MATERIEL ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure. Le Client est invité à vérifier l’état de son colis à réception et à formuler, le cas échéant, toute réserve auprès du transporteur conformément aux conditions générales de ce dernier.

6.7 Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

6.8 Garanties

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

6.9 Responsabilité

VISION MATERIEL ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

7. Litiges et médiation

7.1 Droit applicable

Les présentes CGV et mentions légales sont soumises au droit français.

7.2 Réclamations

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de VISION MATERIEL, par e-mail à l’adresse contact@visionmateriel.com ou par téléphone au +33 7 57 84 60 71, afin de rechercher une solution amiable.

7.3 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable dans un délai de deux mois suivant la réclamation écrite adressée au service client de VISION MATERIEL, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

VISION MATERIEL recommande le recours au médiateur suivant, agréé par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) :

• CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
• Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Site internet : www.cm2c.net
• E-mail : cm2c@cm2c.net
• Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

7.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de protection des consommateurs.

Document mis à jour le 1er août 2026. VISION MATERIEL se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales et CGV à tout moment.