Mentions Légales — visionmateriel.com
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site visionmateriel.com les présentes mentions légales.1. Éditeur du site
Le site visionmateriel.com est édité par la société VISION MATERIEL.- Dénomination sociale : VISION MATERIEL
- Forme d’exercice : Commerciale
- Adresse du siège social : 1400 Avenue De L’Europe – 34170 Castelnau-Le-Lez, France
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR47101426930
- Numéro RCS : 101 426 930 R.C.S. Montpellier
- SIRET (siège) : 101 426 930 00018
- Téléphone : +33 7 57 84 60 71
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2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site visionmateriel.com est : Madame Bierwald Estelle En sa qualité de directrice de publication, elle est responsable du contenu diffusé sur le site, conformément à l’article 6-III-1 de la LCEN.3. Hébergeur du site
Le site visionmateriel.com est hébergé par :- Raison sociale de l’hébergeur : HOSTINGER Operations UAB
- Adresse de l’hébergeur : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lituanie
- Téléphone de l’hébergeur : +370 645 03378
- E-mail de l’hébergeur : domains@hostinger.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site visionmateriel.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, structure, base de données, etc.) est la propriété exclusive de la société VISION MATERIEL, sauf mention contraire, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales applicables en matière de droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de VISION MATERIEL. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées par VISION MATERIEL ou par des tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction non autorisée de ces marques constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.5. Données personnelles et cookies (conformité RGPD)
5.1 Collecte et traitement des données personnelles
VISION MATERIEL s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles effectués via le site visionmateriel.com soient conformes au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données collectées lors de la navigation sur le site ou lors d’une commande (identité, coordonnées postales, adresse e-mail, numéro de téléphone, données de paiement, etc.) sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et, le cas échéant, à des fins de prospection commerciale sous réserve du consentement de l’utilisateur.5.2 Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité concernant les données la concernant. Ces droits peuvent être exercés par écrit auprès de : VISION MATERIEL 1400 Avenue De L’Europe – 34170 Castelnau-Le-Lez L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).5.3 Cookies
Le site visionmateriel.com peut utiliser des cookies et traceurs afin d’améliorer l’expérience de navigation, de réaliser des statistiques de fréquentation et, le cas échéant, à des fins publicitaires. Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur est informé, lors de sa première visite, de la possibilité de paramétrer ou de refuser les cookies non essentiels via le bandeau de gestion des cookies mis à disposition sur le site.6. Conditions de vente
Toute commande passée sur le site visionmateriel.com implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente (CGV) du site, disponibles à la consultation sur la page dédiée « Conditions Générales de Vente ». Les CGV précisent notamment les modalités de commande, les prix, les modalités de paiement, les délais et modalités de livraison, le droit de rétractation, les garanties légales applicables (garantie de conformité et garantie des vices cachés) ainsi que les modalités du service après-vente.7. Litiges et médiation
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur est informé qu’il peut recourir, préalablement à toute action judiciaire, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple), conformément aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation. En l’absence de résolution amiable du litige, celui-ci sera porté devant les juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles de compétence territoriale et matérielle applicables.Document rédigé pour VISION MATERIEL — visionmateriel.com.